Amendement n° 2264 — ARTICLE 5

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« abrogé à compter du 1^er janvier 2027. »

les mots :

« est complété par les mots : « lorsque l’atelier ou le chantier d’insertion est situé dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution ». 

Amendement de repli. Cet amendement maintient l’exonération de cotisations sociales des ateliers et chantiers d’insertion portés par des employeurs publics dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution.

L’article 5 supprime cette exonération au motif qu’elle concernerait une population très résiduelle et se superposerait à des dispositifs de droit commun. Ce raisonnement ne vaut pas pour les outre-mer. Le chômage, en particulier celui des jeunes, y atteint des niveaux sans commune mesure avec ceux de l’Hexagone, et l’offre d’insertion portée par les associations y est moins dense. Les communes, leurs centres communaux d’action sociale et leurs groupements jouent donc un rôle déterminant pour accompagner vers l’emploi les personnes qui en sont le plus éloignées.

Or ces collectivités connaissent elles-mêmes d’importantes difficultés financières. Supprimer l’exonération renchérirait chaque contrat d’insertion et conduirait, de fait, à réduire le nombre de parcours proposés, au détriment des publics les plus fragiles.

Le coût de ce maintien serait très limité, puisque le Gouvernement qualifie lui-même la population concernée de très résiduelle.

Le présent amendement préserve donc, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, un outil d’insertion dont la suppression pèserait sur l’emploi des publics les plus éloignés du marché du travail.