Amendement n° 2111 — ARTICLE 5

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« Le présent article n’est pas applicable aux ateliers et chantiers d’insertion établis en Guyane, en Guadeloupe, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte. »

Amendement de replis, L'article 5 supprime les exonérations de cotisations sociales des ateliers et chantiers d'insertion portés par des employeurs publics. Si cette suppression peut se discuter en métropole, où d'autres structures d'insertion existent, elle serait lourde de conséquences dans les outre-mer.

En Guyane, le chômage, en particulier celui des jeunes, atteint des niveaux sans commune mesure avec la métropole. Dans les communes de l'intérieur, l'offre d'insertion se résume souvent au chantier porté par la commune ou son centre communal d'action sociale. Renchérir ces contrats, c'est condamner des chantiers qui accompagnent chaque année des personnes sans autre solution.

Le présent amendement maintient l'exonération dans les départements d'outre-mer.