Amendement n° 1999 — ARTICLE 43
Dispositif
I. – À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 5,9 »
le montant :
« 6,05 ».
II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« 3,4 »
le montant :
« 3,25 ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise proposent de renforcer le financement de la prévention du cancer du sein, en ciblant prioritairement les femmes les plus précaires et les territoires les plus éloignés de l'offre de soins.
Avec plus de 61 000 nouveaux cas diagnostiqués chaque année, le cancer du sein demeure le cancer le plus fréquent et le plus meurtrier chez les femmes en France. Pourtant, la participation au dépistage organisé reste très insuffisante. Selon Santé publique France, seulement 45,7 % des femmes âgées de 50 à 74 ans ont participé au programme national de dépistage organisé sur la période 2024-2025, contre 46,6 % sur la période 2022-2023.
Cette situation est d'autant plus préoccupante que les inégalités sociales et territoriales entravent l'accès à la prévention. L'éloignement des équipements de mammographie, les difficultés de déplacement et l’opacité de l’information constituent des barrières pour les femmes des quartiers populaires et de la ruralité.
La prévention ne saurait se résumer à une campagne de communication hypocrite à l'occasion d'Octobre rose. L’austérité imposée par les gouvernements Macron successifs a une responsabilité directe dans l’insuffisante prévention du cancer du sein dans notre pays.
Le présent amendement vise donc à financer, par l'intermédiaire du Fonds d'intervention régional, un programme national déployé dans les territoires les plus défavorisés.
La Cour des comptes estime à 150 millions d'euros les dépenses consacrées au dépistage organisé du cancer du sein, dont 106 millions dus au remboursement des actes de mammographie. Nous proposons un doublement cette enveloppe pour le dépistage via un abondement du Fonds d'intervention régional, pour que 150 millions d'euros soient consacrés aux femmes précaires et éloignées de l'offre de soins.
Ce programme doit viser un taux de participation de 100 % des femmes résidentes de ces territoires éloignés de l'offre de soins.
Il s'agit de faire de la prévention du cancer du sein un véritable instrument de réduction des inégalités sociales de santé, afin que le lieu de résidence et les ressources financières ne conditionnent plus l'accès des femmes au dépistage.
La diminution des moyens dévolus au sous-objectif ‘Autres prises en charge’ de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie est purement formelle pour satisfaire aux contraintes de l'article 40. Nous appelons le gouvernement à lever ce gage.