Amendement n° 1942 — ARTICLE 43
Dispositif
I. – À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 16,3 »
le montant :
« 16,325 ».
II. – En conséquence, à la sixième ligne de la même seconde colonne du tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« 5,9 »
le montant :
« 5,875 ».
Exposé sommaire
Un enfant ayant un handicap moteur doit pouvoir accéder à un accompagnement adapté sans que ses parents aient à organiser seuls l’ensemble des soins et de la scolarité.
Cet amendement augmente de 25 millions d’euros le sous-objectif consacré aux établissements et services pour personnes handicapées.
Il invite le Gouvernement à mobiliser ce supplément pour les réponses pédiatriques, les interventions précoces et les accompagnements permettant de vivre à domicile.
Pour un enfant, pouvoir s’asseoir sans douleur, communiquer, rejoindre ses camarades ou gagner un peu d’autonomie peut demander un accompagnement quotidien. Derrière chacun de ces gestes se trouvent des soins, du matériel adapté et des professionnels disponibles. Lorsque cet accompagnement manque, c’est une part de sa vie d’enfant qui devient plus difficile.
Le montant est une enveloppe proposée, pas le coût établi d’un nouveau droit.
Les parents doivent pouvoir compter sur des professionnels pour les accompagner. Ils doivent aussi pouvoir retrouver du temps pour jouer avec leur enfant, écouter ses envies et partager des moments qui ne soient pas entièrement organisés autour des soins.
La solidarité nationale prend ici un sens très concret. Elle doit permettre à un enfant de grandir avec l’accompagnement dont il a besoin et à ses parents de ne pas porter seuls la responsabilité de trouver chaque solution. La dignité de ces familles se mesure aussi à la continuité des réponses qui leur sont apportées.
Dans un contexte budgétaire contraint, cet amendement propose un effort ciblé de 25 millions d’euros. Il augmente le sous-objectif de l’ONDAM consacré aux établissements et services pour personnes handicapées. Pour maintenir inchangé le montant total de l’ONDAM, cette augmentation est compensée par une diminution équivalente du sous-objectif relatif au Fonds d’intervention régional et au soutien à l’investissement. Il est demandé au Gouvernement de rétablir ces moyens afin que cet effort en faveur du handicap ne réduise pas les autres réponses aux besoins de santé.
L'objet du présent amendement es, donc, de renforcer l’accompagnement des enfants handicapés pour qu’aucune famille ne soit laissée seule face aux besoins de son enfant.