Amendement n° 1917 — APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:

Après l’article L. 160‑8 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 160‑8‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 160‑8‑1. – Les enfants confiés au service de l’aide sociale à l’enfance bénéficient d’un parcours de soins psychiatriques coordonné, pris en charge par l’assurance maladie, comprenant l’évaluation de leurs besoins, leur orientation et leur suivi par les structures de psychiatrie infanto-juvénile, notamment les centres médico-psychologiques.

« La continuité de ce parcours est garantie en cas de changement de lieu de placement ou de département, notamment par la coordination entre les professionnels et établissements de santé concernés, dans le respect du secret médical.

« Les modalités de financement et de coordination de ce parcours sont fixées par décret en Conseil d’État. »

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite garantir un parcours de soins psychiatriques coordonné et continu pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), y compris en cas de changement de placement ou de département.

Les enfants protégés par l’ASE sont particulièrement exposés aux troubles psychiques en raison des violences, des traumatismes et des ruptures qu’ils ont pu subir. Alors qu’ils représentent environ 2 % des mineurs, ils constituent, selon les estimations, 40 à 50 % des enfants hospitalisés en psychiatrie. Pourtant, leurs parcours de soins sont régulièrement interrompus par les changements de placement et les difficultés de coordination entre les services.

Il est indispensable de garantir un financement pérenne et une coordination effective entre les professionnels de santé et les services de protection de l’enfance, afin qu’aucun enfant ne soit privé de suivi psychiatrique en raison de son parcours de placement.