Amendement n° 1915 — APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant:

L’article L. 1435‑8 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le fonds finance également les actions d’accueil, d’orientation et d’accompagnement vers le soin des femmes et des filles victimes de mutilations sexuelles conduites par des associations spécialisées, dans le cadre de conventions conclues avec les agences régionales de santé. »

Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à inscrire parmi les missions du fonds d’intervention régional le financement des associations spécialisées dans l’accueil, l’orientation et l’accompagnement vers le soin des femmes et des filles victimes de mutilations sexuelles, dans le cadre de conventions avec les agences régionales de santé.

Les associations spécialisées assurent l’essentiel de l’accueil et de l’orientation des femmes excisées. Ce sont elles qui repèrent les situations, accompagnent les femmes vers les consultations, les informent de leurs droits et assurent le lien avec les communautés concernées pour prévenir l’excision des filles. Elles le font souvent hors de l’hôpital, avec des bénévoles et des subventions précaires, renouvelées d’année en année sans garantie.

Ce travail permet l’accès aux soins de femmes que le système de santé ne sait pas atteindre seul. Cet amendement reconnaît leur rôle dans le parcours de soins et leur ouvre un financement stable, au lieu de la logique d’appels à projets qui épuise le monde associatif.