Amendement n° 1908 — APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:

Après le premier alinéa de l’article L. 251‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La condition de durée de résidence prévue au premier alinéa n’est pas opposable aux personnes victimes de violences conjugales ou intrafamiliales, de violences sexuelles, de mutilations sexuelles, de proxénétisme ou de traite des êtres humains. »

Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à rendre inopposable la condition de trois mois de résidence pour l’accès à l’aide médicale de l’État aux personnes victimes de violences conjugales ou intrafamiliales, de violences sexuelles, de mutilations sexuelles, de proxénétisme ou de traite des êtres humains.

Une femme étrangère arrivée en France depuis moins de trois mois, qui a fui un mari violent, une excision ou un réseau de proxénétisme, ne peut pas bénéficier de l’aide médicale de l’État. Elle doit attendre trois mois avant d’être soignée pour les violences qu’elle a subies, sauf urgence vitale. Ce délai de carence laisse sans soins des femmes au moment où elles en ont le plus besoin, et les rend plus vulnérables encore aux réseaux qui les exploitent.

La droite et l’extrême droite réclament à chaque budget la réduction de l’AME, et le Gouvernement leur donne des gages en restreignant les droits sociaux des étrangers. Nous faisons le choix inverse. L’accès aux soins des victimes de violences est une exigence de santé publique et de dignité. Cet amendement lève ce délai de carence pour les victimes.