Amendement n° 1898 — ARTICLE 19

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« Le Gouvernement se fixe pour objectif de porter à au moins 4 000, d’ici 2030, le nombre de places de lits halte soins santé mentionnés au 9° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles, dont au moins 500 places de lits halte soins santé périnatalité destinées aux femmes sans domicile enceintes ou sortant de maternité avec leur nouveau-né, quelle que soit leur situation administrative. Le sous-objectif « Autres prises en charge » de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie intègre, pour les années 2027 à 2030, le financement de cette montée en charge. »

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise fixe un objectif de 4 000 places de lits halte soins santé (LHSS) d’ici 2030, dont 500 places de LHSS périnatalité pour les femmes sans domicile enceintes ou sortant de maternité, et en inscrit le financement dans la trajectoire de l’ONDAM.

Les LHSS accueillent des personnes sans domicile dont l’état de santé, sans justifier une hospitalisation, est incompatible avec la vie à la rue. On en compte environ 2 800 places pour plus de 350 000 personnes sans domicile.
La situation des femmes enceintes à la rue est la plus révoltante. En Île-de-France, environ 4 000 femmes sortent chaque année de maternité sans solution d’hébergement, selon l’agence régionale de santé, et des femmes restent hospitalisées en maternité sans raison médicale, faute de toit. À Paris, des femmes enceintes et des nouveau-nés dorment dehors faute de place au 115. Les LHSS périnatalité, qui accueillent ces femmes et leur bébé avec un suivi médical et social, se comptent par dizaines : l’appel à projets lancé en Île-de-France en septembre 2025 ne porte que sur 25 places supplémentaires.

Aucune femme enceinte, aucun nouveau-né ne doit dormir à la rue.