Amendement n° 1895 — APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant:

Après l’article L. 6111‑1‑7 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6111‑1‑8 ainsi rédigé :

« Art. L. 6111‑1‑8. – La prise en charge des femmes et des filles victimes de mutilations sexuelles par les établissements de santé est pluridisciplinaire. Elle associe un accompagnement médical, psychologique et sexologique. Elle comprend une information préalable complète sur les techniques, les bénéfices, les douleurs et les limites de la chirurgie réparatrice. La prise en charge sans chirurgie est proposée au même titre que la chirurgie. »

Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à rendre pluridisciplinaire la prise en charge des femmes et des filles victimes de mutilations sexuelles dans les établissements de santé.

Elle associerait un accompagnement médical, psychologique et sexologique, une information préalable complète sur la chirurgie réparatrice et la possibilité d’une prise en charge sans chirurgie.

Les associations qui accompagnent les femmes excisées alertent depuis des années sur des parcours réduits à l’acte chirurgical. Des femmes sont orientées directement vers un chirurgien, sans accompagnement psychologique ni sexologique. Certaines découvrent le jour même de l’opération les douleurs qu’elle entraîne et les limites de la reconstruction. Or la reconstruction ne répare ni le traumatisme ni le rapport au corps et à la sexualité. Pour beaucoup de femmes, une prise en charge psychologique et sexologique sans chirurgie répond mieux à leurs besoins.

Cet amendement fait de la pluridisciplinarité une obligation. Il garantit aux femmes une information loyale avant toute décision et reconnaît la prise en charge sans chirurgie au même titre que la chirurgie, pour qu’elles choisissent leur parcours en connaissance de cause.