Amendement n° 1890 — ARTICLE 25

Compléter l’alinéa 5 par les mots : 

« ainsi que des femmes et des filles victimes de mutilations sexuelles ».

Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à ouvrir aux femmes et aux filles victimes de mutilations sexuelles l’accès aux soins spécialisés du psychotraumatisme organisé par l’article 25.

Selon le Bulletin épidémiologique hebdomadaire de Santé publique France, environ 125 000 femmes adultes excisées vivaient en France au début des années 2010, soit deux fois plus qu’au milieu des années 2000. Fin août 2026, une vague de publications faisant la promotion de l’excision a circulé sur les réseaux sociaux, preuve que ces violences restent une menace actuelle pour les filles qui vivent en France. L’excision laisse des séquelles physiques, comme des douleurs chroniques, des complications obstétricales et des troubles de la sexualité. Elle laisse aussi un psychotraumatisme profond, que la chirurgie seule ne traite pas.

L’article 25 permet aux établissements de santé de conventionner avec des structures dédiées au trouble de stress post-traumatique pour les enfants victimes de violences. Cet amendement étend ce parcours aux femmes et aux filles victimes de mutilations sexuelles, pour que leur prise en charge psychique soit enfin organisée et non laissée au hasard des rencontres.