Amendement n° 1882 — APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’écart entre les capacités de formation en pédopsychiatrie, en psychomotricité et en orthophonie et les besoins de diagnostic et d’accompagnement des enfants présentant un trouble du neurodéveloppement. Ce rapport propose une programmation pluriannuelle de la hausse du nombre de professionnels formés.

Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à demander au Gouvernement un rapport évaluant l’écart entre les capacités de formation en pédopsychiatrie, en psychomotricité et en orthophonie et les besoins des enfants présentant un trouble du neurodéveloppement, assorti d’une programmation pluriannuelle de la hausse du nombre de professionnels formés.

La pénurie de professionnels explique les délais de diagnostic de plusieurs mois, parfois de plusieurs années, dans les centres ressources autisme. Elle pousse les familles vers le secteur libéral non remboursé. La pédopsychiatrie publique est sinistrée, et les orthophonistes comme les psychomotriciens ne peuvent plus répondre aux demandes dans de nombreux territoires. Dans l’exposé des motifs de l’article 24, le Gouvernement invoque lui-même ces professions pour les enfants de l’aide sociale à l’enfance, sans rien prévoir pour en former davantage.

Les quotas d’entrée dans les formations et le nombre de postes d’internes en pédopsychiatrie relèvent du pouvoir réglementaire, qui ne les a jamais ajustés aux besoins. Ce rapport doit fonder une programmation des effectifs à la hauteur des besoins des enfants et de leurs familles.