Amendement n° 1880 — APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les dépenses restant à la charge des familles d’enfants présentant un trouble du spectre de l’autisme ou un autre trouble du neurodéveloppement, entre les premiers signes et la décision de la maison départementale des personnes handicapées. Ce rapport évalue le coût d’une prise en charge intégrale des bilans diagnostiques par l’assurance maladie, de la suppression de la condition d’orientation par une plateforme de coordination et d’orientation et du maintien du forfait d’intervention précoce jusqu’à la notification de la décision de la maison départementale des personnes handicapées.

Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à demander au Gouvernement un rapport évaluant les dépenses laissées à la charge des familles d’enfants autistes ou présentant un trouble du neurodéveloppement, entre les premiers signes et la décision de la maison départementale des personnes handicapées.

Entre les premiers signes et la reconnaissance du handicap, il s’écoule souvent plusieurs années. Pendant tout ce temps, les parents paient les bilans, les séances de psychomotricité ou d’ergothérapie non remboursées et les consultations dans le privé. Les aides, comme l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, n’arrivent qu’après la décision de la MDPH. Le forfait d’intervention précoce est limité dans le temps, si bien que des familles basculent dans un reste à charge intégral au moment même où les besoins de leur enfant sont établis.

Ces dépenses pèsent d’abord sur les familles populaires, et notamment sur les mères, qui réduisent ou cessent souvent leur activité pour accompagner leur enfant. Ce rapport doit mesurer ce que l’État laisse à la charge des parents et chiffrer une prise en charge intégrale du parcours diagnostique, avec la suppression de la condition d’orientation par une plateforme et le maintien du forfait jusqu’à la décision de la MDPH.