Amendement n° 1873 — APRÈS L'ARTICLE 43, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût pour l’assurance maladie des infections respiratoires à transmission aéroportée évitables, notamment des infections nosocomiales au SARS-CoV-2 et des cas de Covid long qui en résultent. Ce rapport évalue le coût des consultations rendues nécessaires par l’exigence d’une prescription pour la prise en charge des examens de détection du SARS-CoV-2. Il le compare au coût d’une prise en charge intégrale de ces examens sans prescription, de la fourniture gratuite de masques FFP2 aux personnes vulnérables et d’un programme d’équipement en ventilation et en purification de l’air des lieux de soins et des établissements recevant du public.

Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à demander au Gouvernement un rapport évaluant le coût pour l’assurance maladie des infections respiratoires évitables. Ce rapport doit comparer ce coût à celui d’une politique de prévention fondée sur le dépistage libre, la fourniture de masques aux personnes vulnérables et l’amélioration de la qualité de l’air.

Le Gouvernement présente chaque année les déremboursements et les coupes dans la prévention comme des économies, sans jamais chiffrer ce qu’ils coûtent ensuite à la Sécurité sociale. Les consultations rendues nécessaires par l’exigence d’une ordonnance pour le test PCR, les journées d’hospitalisation supplémentaires liées aux infections nosocomiales et la prise en charge des malades du Covid long pèsent pourtant sur l’assurance maladie. Le coût total du Covid long pour l’économie française a été évalué à 21 milliards d’euros pour la seule année 2024, essentiellement en raison des pertes d’activité.

Aucun recensement d’ampleur des malades n’a été conduit depuis l’enquête de Santé publique France de 2022. Le décret prévu par la loi du 24 janvier 2022 pour créer une plateforme de référencement des malades n’a toujours pas été publié, malgré l’injonction du Conseil d’État du 1er juillet 2025. Ce rapport doit éclairer le Parlement sur le coût de l’inaction et démontrer qu’une politique de prévention ambitieuse coûte moins cher que l’abandon des malades.