Amendement n° 1862 — ARTICLE 40

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Une part de ce montant est affectée en priorité au financement des travaux d’aération, de ventilation et de purification de l’air intérieur des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux. »

Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à affecter en priorité une part de la dotation du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé aux travaux d’aération, de ventilation et de purification de l’air des établissements de santé et des établissements médico-sociaux.

Le Gouvernement organise l’asphyxie de l’investissement hospitalier. La dotation du FMIS, fixée à 523 millions d’euros en LFSS pour 2025, a été ramenée à 359 millions d’euros pour 2026 par l’article 3 de ce texte, puis à 411 millions d’euros pour 2027. Pendant ce temps, le taux de vétusté des bâtiments hospitaliers a atteint 58,5 % en 2023, contre 45 % en 2012, et celui des équipements approche 80 %. Pendant les canicules de l’été 2026, la température a dépassé 35 °C dans de nombreux services, au détriment des soignants comme des patients.

Le SARS-CoV-2 se transmet par l’air. En 2022, un effort de purification de l’air dans les bâtiments publics avait été annoncé au plus haut niveau de l’État, mais il n’a jamais été mis en œuvre. Les infections contractées à l’hôpital sont plus graves qu’en population générale, allongent les séjours et touchent d’abord des malades chroniques, plus exposés au Covid long. Investir dans la qualité de l’air protège les patients et les soignants, réduit les absences pour maladie dans des équipes déjà à bout et prépare les établissements aux prochaines épidémies comme au réchauffement climatique.