Amendement n° 1861 — APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement publie annuellement un calendrier d’examen des recommandations scientifiques relatives aux tableaux de maladies professionnelles et précise les suites données aux propositions d’actualisation.

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite garantir l’actualisation régulière des tableaux de maladies professionnelles, afin de tenir compte de l’évolution des connaissances scientifiques et des recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Actuellement, certains tableaux de maladies professionnelles demeurent insuffisamment actualisés, malgré les avancées scientifiques permettant d’établir des liens entre certaines expositions professionnelles et le développement de pathologies, notamment cancéreuses.

Cette situation complique la reconnaissance des maladies professionnelles et contraint de nombreuses victimes à engager des procédures longues et complexes devant les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Par ailleurs, les listes limitatives de travaux figurant dans certains tableaux excluent des travailleurs pourtant exposés aux mêmes substances dangereuses, au seul motif que leur activité professionnelle n’y est pas expressément mentionnée.

Cet amendement vise donc à programmer l’actualisation et la création de tableaux de maladies professionnelles sur la base des recommandations de l’ANSES et à privilégier des listes indicatives de travaux, afin de faciliter la reconnaissance des pathologies d’origine professionnelle et de garantir une meilleure protection des victimes.

Cet amendement a été travaillé avec l'Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (Andeva).