Amendement n° 1857 — APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:

I. – Le deuxième alinéa de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Les pédiatres sont également habilités à organiser et à prescrire directement ce parcours auprès des professionnels de santé ayant conclu avec les structures mentionnées au présent alinéa un projet de parcours dans les conditions prévues au présent article. »

II. – La charge résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Pour l'accompagnement des enfants présentant un trouble du neurodéveloppement et pour la réalisation d'un diagnostic, un parcours de bilan et d'intervention précoce est pris en charge par l'assurance maladie depuis la LFSS pour 2019. Ce parcours, désormais intégré au service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce prévu par le code de la santé publique, est organisé par des structures désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé, qui constituent des plateformes de coordination et d'orientation. Le parcours y est prescrit par un médecin exerçant au sein de la structure, auprès des professionnels libéraux, ergothérapeutes, psychologues, psychomotriciens ayant conclu un projet de parcours avec elle.

Ce dispositif constitue une avancée majeure dans le repérage et la prise en charge précoce des troubles du neurodéveloppement de l'enfant. Il est cependant victime de son succès : les délais de traitement des demandes adressées par les médecins traitants se sont considérablement allongés, jusqu'à neuf mois dans les territoires les plus saturés. Or, dans ce champ, le temps est l'enjeu central : chaque mois d'attente perdu avant l'âge où la plasticité cérébrale est la plus forte, c'est une chance d'intervention précoce qui ne reviendra pas.

Le présent amendement, élaboré avec le Syndicat national des pédiatres français, habilite les pédiatres, médecins formés au suivi du développement de l'enfant, dont la formation initiale et continue leur donne compétence pour établir le bilan des troubles du neurodéveloppement, à organiser et prescrire directement le parcours, auprès des professionnels ayant conclu un projet de parcours avec les structures. Il désengorge les plateformes, raccourcit le délai entre le premier repérage et la première séance, et fait des pédiatres des prescripteurs de plein droit d'un dispositif dont ils sont souvent les premiers détecteurs.

L'accès précoce de l'enfant à une prise en soins de qualité ne doit pas dépendre d'un carnet de rendez-vous saturé : tel est l'objet du présent amendement.