Amendement n° 1845 — ARTICLE 43
Dispositif
I – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 118,3 »
le montant :
« 117,8 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même seconde colonne du tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« 116,0 »
le montant :
« 116,5 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise transfère 500 millions d’euros vers le sous-objectif « établissements de santé » pour financer un plan d’urgence pour la psychiatrie publique, en priorité les centres médico-psychologiques (CMP) et la pédopsychiatrie.
La psychiatrie publique de secteur est à bout. Dans de nombreux territoires, il faut attendre plusieurs mois pour un premier rendez-vous en CMP, et souvent plus d’un an en CMP infanto-juvénile. Les effectifs de pédopsychiatres ont reculé d’un tiers entre 2010 et 2022 selon la Cour des comptes. Des services ferment des lits faute de soignants, et les urgences deviennent la porte d’entrée par défaut des patients en crise.
La santé mentale a été déclarée grande cause nationale en 2025. Le présent projet n’en tire aucune conséquence : il ne comporte aucune mesure d’ampleur pour la psychiatrie publique et fixe la progression de l’ONDAM à 2 %, quand le Gouvernement évalue lui-même l’évolution tendancielle des dépenses à 3,4 %. Les dispositifs libéraux comme « Mon soutien psy » ne peuvent tenir lieu de politique : ils ne s’adressent pas aux troubles sévères et laissent un reste à charge aux patients.
Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ce redéploiement s’opère à ONDAM constant, au détriment du sous-objectif « soins de ville ». Nous ne souhaitons pas réduire ces dépenses et appelons le Gouvernement à relever l’ONDAM à due concurrence.