Amendement n° 1837 — APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets des objectifs de dépenses relatives aux établissements de santé fixés par les lois de financement de la sécurité sociale depuis 2014 sur les capacités d’hospitalisation de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris. Ce rapport retrace, par site et par discipline, l’évolution du nombre de lits et de places installés et du nombre de lits fermés faute de personnel, et en analyse les conséquences sur les délais de prise en charge, les déprogrammations et l’activité des services d’urgence. Il évalue les incidences du projet d’hôpital Grand Paris-Nord, issu du regroupement des hôpitaux Bichat – Claude-Bernard et Beaujon, sur l’offre de soins hospitalière du nord de Paris et des départements limitrophes. Il chiffre enfin les crédits nécessaires à la réouverture des lits fermés et à la stabilisation des effectifs soignants.

Cet amendement du groupe La France Insoumise demande au Gouvernement un rapport sur les fermetures de lits à l’AP-HP depuis 2014 : leur ampleur site par site, leurs conséquences pour les patients, les effets du projet d’hôpital Grand Paris-Nord et le coût d’une réouverture des lits fermés. Il s’agit de faire rendre des comptes sur la saignée des capacités d’hospitalisation du premier centre hospitalier universitaire d’Europe, hôpital de proximité de millions de Franciliennes et de Franciliens.

Entre 2014 et 2023, l’AP-HP a perdu environ 4 400 lits. Ces fermetures n’ont rien d’une fatalité. Elles découlent des objectifs de dépenses hospitalières votés année après année, toujours fixés sous les besoins, qui ont contraint l’établissement à réduire ses capacités et à gérer la pénurie de soignants en fermant des lits. Le présent projet poursuit dans cette voie : il prévoit une « stabilité en moyenne des tarifs hospitaliers », c’est-à-dire leur baisse en euros constants, et attend 0,9 milliard d’euros d’« efforts d’efficience » des établissements sanitaires et médico-sociaux.

Le futur hôpital Grand Paris-Nord, à Saint-Ouen, qui doit remplacer Bichat et Beaujon, en est l’illustration : environ 300 lits de moins pour l’un des bassins de population les plus jeunes et les plus pauvres de l’Hexagone.
Les patients et les soignants en connaissent le prix : des malades qui attendent des heures sur un brancard aux urgences, des opérations déprogrammées, des transferts lointains faute de lit d’aval. Le Parlement doit disposer d’un état des lieux précis, site par site et service par service, et du coût d’une réouverture des lits fermés, pour fixer en connaissance de cause l’objectif de dépenses relatives aux établissements de santé des prochaines années.