Amendement n° 1822 — APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant:

Les droits ouverts au titre des accidents du travail et maladies professionnelles sont accessibles aux professionnels de santé par les services numériques de l’assurance maladie et permettent le tiers payant intégral, sans production systématique d’une feuille de soins papier.

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite garantir l’inscription des droits liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT-MP) sur la carte Vitale et permettre aux victimes de bénéficier du tiers payant intégral, sans avance de frais ni présentation d’une feuille de soins papier.

Actuellement, les victimes d’AT-MP doivent présenter une feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle pour bénéficier de la prise en charge de leurs soins. Cette formalité administrative peut compliquer leur parcours de soins, notamment lorsqu’elles doivent consulter plusieurs professionnels de santé ou suivre des traitements prolongés.

Ces démarches supplémentaires constituent un obstacle à l’accès aux soins pour des personnes déjà fragilisées par les conséquences de leur accident ou de leur maladie professionnelle.

Cet amendement vise donc à simplifier les démarches administratives en intégrant directement les droits AT-MP à la carte Vitale, tout en garantissant des solutions alternatives pour les personnes éloignées du numérique, afin d’assurer un accès aux soins sans avance de frais et sans rupture de prise en charge.

Cet amendement a été travaillé avec l'Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (Andeva).