Amendement n° 1821 — APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant:
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2027, une évaluation des capacités de traitement des déchets amiantés, des solutions de valorisation ou d’inertage techniquement et sanitairement sûres, ainsi que des conditions d’une réduction progressive du recours à l’enfouissement.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite favoriser les alternatives à l’enfouissement de déchets amiantés.
La prévention du risque amiante implique une stratégie de traitement durable des déchets.
Une réforme de la réglementation des déchets relève prioritairement d’un véhicule environnemental, sous réserve de recevabilité du présent amendement.
Cet amendement a été travaillé avec la Coordination nationale de défense des victimes de l'amiante et des maladies dues au travail (CAVAM)