Amendement n° 1819 — APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant:
Auteur :
Louis Boyard
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Val-de-Marne · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —
Dispositif
Le septième alinéa de l’article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « qui ne peut excéder 10 % ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite abaisser à 10 % le seuil hors tableaux.
À défaut de suppression du seuil, cet amendement de repli propose de réduire le niveau d’incapacité exigé pour permettre l’examen des maladies hors tableaux. Il est alternatif à l’amendement principal de la CAVAM.
Cet amendement a été travaillé avec l'Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (Andeva).