Amendement n° 1818 — APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant:

A la fin du septième alinéa de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « et qu’elle entraîne le décès de celui-ci ou une incapacité permanente d’un taux évalué dans les conditions mentionnées à l’article L. 434-2 et au moins égal à un pourcentage déterminé » sont supprimés.

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer le seuil d’incapacité pour les maladies hors tableaux.

Le dispositif complémentaire de reconnaissance ne doit pas réserver l’examen du lien direct et essentiel avec le travail aux seules pathologies atteignant un seuil d’incapacité.

La gravité médicale ne mesure pas à elle seule l’origine professionnelle d’une maladie.

Cet amendement a été travaillé avec l'Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (Andeva).