Amendement n° 1801 — ARTICLE 39

À l’alinéa 3, après le mot :

« régional »,

insérer les mots :

« , en concertation avec les associations d’usagers ainsi que les représentants des professionnels et des établissements du secteur social et médico-social, ».

Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite que les usagers et les personnels des Ehpad puissent s'exprimer sur les "objectifs d'efficence" qui doivent s'appliquer à ces structures.

Le Gouvernement reproche à des Ehpad ne disposant pas des ressources et des effectifs nécessaires pour assurer des soins en aval et en amont de se tourner vers le système hospitalier pour apporter des soins à leurs résidents.

Il propose donc d'intéresser financièrement les Ehpad selon des "objectifs d'efficience" : non recours aux services d'urgence, réduction de la durée des hospitalisations.

Les Ehpad manquent des moyens d'apporter ces soins parce qu'ils sont sous-financés. La première des mesures à prendre serait donc une hausse conséquente de leur budget, plutôt que le versement sous les conditions qui sont fixées à cet article d'enveloppes complémentaires pour un montant limité (154,8 millions d'euros). D'autant plus que 140 millions d'euros seront prélevés sur la branche Autonomie.

Pour toutes ces raisons, nous proposons au moins d'associer aux discussions nationales et régionales les résidents, les usagers et les personnels, afin qu'ils puissent s'exprimer sur les objectifs qui vont être poursuivis.

Cet amendement est inspiré d'une proposition du groupe Ecologiste et Social en commission des Affaires sociales.