Amendement n° 1745 — ARTICLE 7
Auteur :
Hendrik Davi
— Écologiste et Social
(Bouches-du-Rhône · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30956
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Le présent amendement s'oppose à la suppression de la possibilité d'appliquer un malus aux entreprises de plus de 300 salariés qui ne mettent pas en place de négociation sur l'emploi des travailleurs expérimentés. La négociation doit porter sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail de ces travailleurs. A défaut d’accord, un plan d’action annuel est censé être mis en place.
Ce dispositif introduit en LFSS 2026 doit permettre d'améliorer le taux d'emploi des personnes de plus de 55 ans. Ces derniers, lorsqu'ils sont privés d'emploi, ont beaucoup plus de mal à retrouver un poste, comparé aux autres travailleurs et travailleuses.