577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1663 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 1663 — APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant:

Auteur : Yannick Neuder — Droite Républicaine (Isère · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Article : APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'intérêt du recours aux tests de diagnostic rapide, réalisés au moyen de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, préalablement à la prescription ou à la dispensation des médicaments antibiotiques mentionnés à l'article L. 5132-10 du code de la santé publique. Ce rapport analyse leur effet sur le bon usage des antibiotiques et la prévention de l'antibiorésistance, leur impact médico-économique pour l'assurance maladie ainsi que les conditions de leur prise en charge et de leur intégration dans les mesures particulières de prescription et de dispensation prévues au même article.

Exposé sommaire

La plupart des angines sont virales. Un antibiotique prescrit sans nécessité ne soigne rien et prépare, à bas bruit, les résistances de demain. L'article 28 crée un statut du médicament antibiotique et permet d'encadrer plus strictement sa prescription et sa délivrance, ce qui va dans le bon sens.

Il laisse pourtant de côté un outil simple, le test de diagnostic rapide, qui permet de savoir en quelques minutes si l'antibiotique a une chance de servir. Plusieurs pays l'intègrent déjà au parcours de prescription. Chez nous, il reste marginal, faute d'un cadre et d'une prise en charge lisibles, alors qu'il pourrait épargner à l'assurance maladie bien des dépenses inutiles.

Cet amendement demande au Gouvernement d'évaluer, dans un délai de six mois, l'intérêt de ces tests avant la prescription ou la dispensation des antibiotiques, leur bilan médico-économique ainsi que les conditions de leur prise en charge et de leur intégration dans les mesures particulières prévues par le code de la santé publique. Le dernier mot reviendra toujours au médecin.