577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1643 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 1643 — APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:

Auteur : Yannick Neuder — Droite Républicaine (Isère · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Article : APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —

Dispositif

Au premier alinéa de l’article L. 3111‑1 du code de la santé publique, les mots : « après avis de la Haute Autorité de santé » sont remplacés par les mots : « , pour les personnes résidant en France, en fonction de leur âge, après avis de la Haute Autorité de santé, et les recommandations sanitaires aux voyageurs, pour les personnes se rendant à l’étranger, après avis du Haut Conseil de la santé publique ». »

Exposé sommaire

Dengue, fièvre jaune, hépatite A, rage : chaque été, des Français partent sans être protégés et reviennent malades. Les recommandations sanitaires aux voyageurs existent pourtant, et le Haut Conseil de la santé publique les publie chaque année.

Elles restent néanmoins en marge de la politique vaccinale, faute de base légale claire. Peu de voyageurs les connaissent, et l'assurance maladie paie au retour les consultations et les hospitalisations qu'un conseil avant le départ aurait souvent permis d'éviter. Le contraste est saisissant avec le calendrier vaccinal, que chacun identifie comme la référence pour les personnes qui vivent en France.

Cet amendement inscrit ces recommandations dans le code de la santé publique, aux côtés du calendrier vaccinal, après avis du Haut Conseil de la santé publique. Il ne coûte rien. Il offre aux médecins, aux pharmaciens et aux infirmiers un repère officiel pour conseiller leurs patients avant le départ, car la prévention ne s'arrête pas à la frontière.