Amendement n° 1636 — ARTICLE 23

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , dans le respect des compétences propres et de l’indépendance professionnelle des infirmiers ».

Cet amendement, issu d'une proposition de l'Ordre national des infirmiers, encadre l'assistance à la téléconsultation réalisée à domicile par les infirmiers salariés des sociétés de téléconsultation.

L'article 23 ouvre la prise en charge par l'assurance maladie de ces actes d'assistance, réalisés sur le lieu de vie du patient. Cette évolution peut améliorer l'accès aux soins, notamment des personnes âgées, en situation de handicap ou peu mobiles. Elle ne doit toutefois pas réduire l'infirmier à un simple assistant technique du médecin qui réalise la téléconsultation.

L'infirmier est un professionnel de santé qui dispose de compétences propres et exerce dans le respect de règles professionnelles garantissant son indépendance. Cet amendement précise donc que les actes d'assistance à la téléconsultation qu'il réalise en tant que salarié s'inscrivent dans le respect de ces compétences et de cette indépendance. Il accompagne ainsi le développement de la téléconsultation assistée tout en préservant pleinement la place et les responsabilités de la profession infirmière.