Amendement n° 1630 — APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant:

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser le financement de projets de recherche clinique académique visant à améliorer l’efficience des thérapeutiques et la qualité de vie des patients, notamment par la réalisation d’études de désescalade ou d’optimisation thérapeutique.

Le ministère chargé de la santé arrête la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de trois régions.

Les frais relatifs à cette expérimentation sont pris en charge par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique.

II. – Un décret précise les modalités de sélection des projets ainsi que les conditions de mise en œuvre et d’évaluation de l’expérimentation.

III. – Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation portant sur les résultats obtenus, leurs effets sur la qualité des soins et sur les dépenses d’assurance maladie, ainsi que sur l’opportunité d’une généralisation.

Les objectifs des études de désescalade et d'optimisation thérapeutique menées par la recherche clinique académique sont : de diminuer la posologie d'un médicament, d'écourter un traitement, de lui substituer une alternative moins coûteuse ou de démontrer qu'il peut être arrêté tout en préservant son efficacité.

Si ces études profitent d'abord aux patients en limitant les effets indésirables et les séquelles des traitements, elles bénéficient aussi au système de santé, en favorisant le bon usage des médicaments et une meilleure efficience des dépenses. Pourtant, faute de financement, nombre d'entre elles ne sont jamais réalisées : les appels à projets nationaux trè sélectifs laissent de côté des travaux qui pourraient réellement faire évoluer les pratiques.

Élaboré avec Unicancer, cet amendement ouvre donc la possibilité de financer ces projets par le fonds d'intervention régional, à titre expérimental, pour trois ans et dans trois régions au plus, dans la limite des crédits de ce fonds. Six mois avant son terme, un rapport au Parlement dressera le bilan de l'expérimentation.