Amendement n° 1482 — ARTICLE 23

Supprimer cet article.

Par cet amendement, le groupe La France insoumise appelle à supprimer cet article 23 afin de dénoncer la marchandisation de l’accès aux soins encouragée par le Gouvernement.

Parce qu’il refuse d’agir réellement pour l’accès aux soins en formant davantage de soignants et en régulant l’installation des médecins, le Gouvernement laisse se développer des solutions sous-optimales comme l’extension tous azimutes du recours à la téléconsultation, dans le désordre le plus complet.

La macronie a offert une position de choix aux quelques sociétés de téléconsultation se partageant un oligopole qui pèse déjà 45 % des téléconsultations facturées à l’Assurance maladie.

Ces entreprises en abusent déjà au détriment des patients. Les entreprises de téléconsultation facturent illégalement des frais annexes : en proposant de payer pour avancer un rendez-vous et être prioritaire dans la coupe d’attente (« coupe-file »), en majorant les paiements sur les horaires, en imposant des pénalités abusives, etc.

France Assos Santé, certains syndicats de médecins et les salariés de l’Assurance maladie refusent le développement de cette médecine à deux vitesses dans laquelle le porte-monnaie détermine la capacité d’accéder aux soins et appellent à réguler pour faire cesser ces pratiques.

Le Gouvernement n’y fait rien.

Pire, il propose désormais de généraliser l’embauche d’infirmiers par les sociétés de téléconsultation en autorisant l’Assurance maladie à rembourser les actes d’infirmiers salariés de sociétés de téléconsultation.

Une telle mesure va accroître la position de force de ces acteurs privés au sein du système de soins, sans résoudre les problèmes de fond que sont le manque de soignants formés et leur inégale répartition sur le territoire, inadéquate avec les besoins de santé.

Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de cet article 23.