Amendement n° 1418 — ARTICLE 14
Auteur :
Joëlle Mélin
— Rassemblement National
(Bouches-du-Rhône · 9ᵉ)
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30959
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article, présenté au titre d'une clarification des transferts financiers, est un cristal de complexité. À lui seul, il justifie notre demande de suppression de l'article liminaire et des tableaux d'équilibre.
Cette mosaïque changeante, faite de jeux de bonneteau, est bien la preuve de l'opacité totale du financement de la sécurité sociale, l'annexe 3 étant par ailleurs l'un des tableaux financiers les plus complexes d'Europe.
L'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale, ainsi modifié, est en lui-même la quintessence d'une gestion de type cavalerie. Il est urgent d'arrêter les transferts entre les trois budgets si nous souhaitons pérenniser notre modèle social.