Amendement n° 1246 — ARTICLE 9

Supprimer l’alinéa 21.

La télésurveillance est entrée dans le droit commun en 2022 au terme d'années d'expérimentation précisément parce que l'État voulait la voir se diffuser. Pour un cardiologue, l'intérêt saute aux yeux : suivre à domicile un insuffisant cardiaque, repérer une décompensation avant qu'elle ne conduise à l'hospitalisation, épargner au patient un passage aux urgences ...

L'article 9 taxerait les opérateurs dès leurs premiers remboursements mais on ne peut pas encourager une pratique pendant des années puis prélever sur elle au moment même où elle commence à porter ses fruits sans brouiller le message adressé aux entrepreneurs comme aux médecins qui s'y sont investis.

Cet amendement de repli retire la seule télésurveillance de l'assiette de la nouvelle contribution même si l'auteur du présent amendement souhaiterait revenir sur l'ensemble de cet article. Taxer ce qui évite des hospitalisations, c'est se tromper d'économie.