Amendement n° 1169 — APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:

Le 1° de l’article L. 161-28-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , notamment, à partir des seules données déjà recueillies dans les systèmes d’information existants, pour l’analyse des dépenses relatives aux grossesses, aux accouchements et aux soins dispensés aux enfants au cours de leur première année de vie, ainsi que des inégalités territoriales de prise en charge, à des fins de gestion du risque et d’amélioration de la pertinence des soins ».

Cet amendement précise l’utilisation des données déjà recueillies par les systèmes d’information de l’assurance maladie pour analyser les dépenses et les parcours de soins périnataux.

Le suivi des dépenses relatives aux grossesses, aux accouchements et à la première année de vie doit contribuer à identifier les ruptures de prise en charge, les différences territoriales et les situations sur lesquelles peuvent porter les actions de gestion du risque et d’amélioration de la pertinence des soins.

Ces analyses peuvent notamment éclairer l’adaptation des financements et des actions de l’assurance maladie aux contraintes des territoires insulaires, dont la Corse.

Le dispositif s’inscrit dans les missions existantes des organismes d’assurance maladie et repose exclusivement sur les données déjà recueillies. Il ne prévoit ni la création d’un registre distinct ni une nouvelle obligation de collecte et conserve les garanties de confidentialité et de protection des données applicables aux systèmes concernés.