Amendement n° 1155 — APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant:
Auteur :
Antoine Valentin
— Union des droites pour la République
(Haute-Savoie · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —
Dispositif
Les caisses nationales des régimes obligatoires de sécurité sociale, les agences régionales de santé et les opérateurs financés par l’objectif national de dépenses d’assurance maladie publient chaque année le montant de la rémunération brute annuelle, primes et avantages compris, de leurs dirigeants.
Exposé sommaire
Les assurés, qui financent ces organismes par leurs cotisations, ont le droit de connaître la rémunération de leurs dirigeants.