Amendement n° 1078 — ARTICLE 39

À l’alinéa 3, après le mot :

« régional »,

insérer les mots : 

« , en concertation avec les associations d’usagers ainsi que les représentants des professionnels et des établissements du secteur social et médico-social, ».

Par cet amendement de repli, le groupe Ecologiste et Social propose que les objectifs mentionnés dans le présent article soient, a minima, déterminés en concertation avec les premières personnes impactées : les usagers des maisons de retraites, les professionnelles et professionnels y opérant et les établissements. 

Il répond à une inquiétude concernant l’absence de précision de cet article sur le contenu des objectifs qui, pour l’heure, ne permettrait qu’une augmentation éventuelle de la dotation mais, à terme, comme le précise l’annexe du projet de loi, pourrait donner lieu à un « dispositif de minoration des recettes ».