577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1004 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 1004 — APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:

Auteur : Nathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants (Moselle · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Article : APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : —

Dispositif

I. – Les établissements de santé autorisés en psychiatrie, mentionnés à l’article L.3222-1 du code de la santé publique, sont adossés ou reliés à une maison des adolescents, afin d’assurer la continuité des parcours de soins.

II. – Ces maisons des adolescents participent, en lien avec les établissements de santé mentionnés au I, à la prévention, à la détection précoce et à la prise en charge ambulatoire des troubles psychiques de l’adolescent, dans une logique de coordination territoriale de la santé mentale.

III. – Un décret fixe les modalités d’application du présent article.

Exposé sommaire

Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025.

L’adolescence est une période charnière dans la construction d’un individu. Pour accompagner les adolescents dans ces moments sensibles, les Maisons des Adolescents (MDA) jouent un rôle essentiel. Pourtant, actuellement, seules 50 % des Maisons des Adolescents disposent d’une véritable offre de soins intégrée.

Afin de garantir à chaque adolescent un accès effectif à une prise en charge globale, le présent amendement propose que les établissements de santé autorisés en psychiatrie soient adossés ou reliés à une Maison des adolescents. Cette articulation permettra de renforcer la continuité des parcours de soins, de favoriser la prévention et la détection précoce des troubles psychiques, et d’assurer une meilleure coordination territoriale en santé mentale.