Amendement n° 958 — ARTICLE 41
Auteur :
Antoine Valentin
— Union des droites pour la République
(Haute-Savoie · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 41
Date de dépôt : 2026-10-15
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 12,24 millions d’euros »
le montant :
« 11 millions d’euros ».
Exposé sommaire
L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation doit participer à l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement des opérateurs.