Amendement n° 909 — ARTICLE 20

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Les médecins qui participent à cette réunion peuvent également, le cas échéant, préconiser le recours à des actions et services de prévention proposés par les entreprises régies par le code des assurances, les mutuelles ou les unions régies par le code de la mutualité ou les institutions de prévoyance ou régies par le code de la sécurité sociale dans le cadre des garanties collectives mentionnées à l’article L. 911‑2. »

II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« Les médecins qui participent à cette réunion peuvent également, le cas échéant, préconiser le recours à des actions et services de prévention proposés par les entreprises régies par le code des assurances, les mutuelles ou les unions régies par le code de la mutualité et les institutions de prévoyance ou unions régies par le code de la sécurité sociale et assurant le versement de prestations dans le cadre des garanties collectives mentionnées à l’article L. 911‑2. »

L’article 20 réunit autour du salarié en arrêt depuis plus de trente jours, lorsqu’un risque de désinsertion professionnelle apparaît, ses trois médecins : celui qui le soigne, celui de l’assurance maladie et celui du travail. 

C’est une initiative bienvenue pour assurer un suivi efficace.

Par leur contrat collectif de prévoyance ou de santé, bien des salariés disposent d’un soutien psychologique, d’un programme de retour à l’emploi ou d’actions de prévention qu’ils ignorent souvent. 

Cet amendement permet aux médecins réunis, au régime général comme au régime agricole, de préconiser le recours à ces services proposés par les assureurs, les mutuelles et les institutions de prévoyance sans obligation.

Associer les complémentaires à la prévention, c’est aussi faire servir ce qui est déjà financé.