Amendement n° 904 — ARTICLE 12
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les organismes complémentaires devait être ponctuelle. Sa prorogation en fait une taxe pérenne qui sera répercutée sur les cotisations des assurés dans une période, reconnaissons-le, innoportune. Après des hausses de 6 % en 2023 et de 8,2 % en 2024, ce sont les retraités, les indépendants et les classes moyennes qui en supporteront le coût.
Mais surtout : les complémentaires doivent être des partenaires de la prévention et de l'accès aux soins et non une variable d'ajustement budgétaire. Nombre de rapports l'ont montré : imbriquer de manière vertueuse AMO et AMC permet d'engager un socle de réformes vertueuses pour le système, notamment en matière de prévention.
Cet amendement adopté en commission des affaires sociales, supprime donc l'article.