Amendement n° 838 — ARTICLE 5
Auteur :
Audrey Abadie-Amiel
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Ariège · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-10-15
Date de sort : 2026-10-21
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30955
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 5 supprime, au 1er janvier 2027, l’exonération de cotisations dont bénéficient les ateliers et chantiers d’insertion publics, sans chiffrer ni le surcoût pour les structures ni le nombre de parcours menacés.
À financement constant, cette mesure réduira le nombre de personnes accompagnées, au moment même où la loi « plein emploi » renforce les exigences d’activité et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Cet amendement propose donc la suppression de cet article.