Amendement n° 834 — ARTICLE 12
Auteur :
Audrey Abadie-Amiel
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Ariège · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 12
Date de dépôt : 2026-10-15
Date de sort : 2026-10-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30959
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 12 prévoit de reconduire la taxe exceptionnelle de 2,05 % sur les complémentaires santé, payée par les assurés.
Cet amendement en propose la suppression.
En effet, la reconduction de cette taxe risquerait d’augmenter les cotisations des assurés.
Le Gouvernement a lui-même relevé dans l’étude d’impact que « la mesure pourrait avoir des effets sur les cotisations acquittées ».
Nous refusons une mesure pouvant avoir de tels impacts pour nos concitoyens, dans un contexte économique déjà dégradé.