Amendement n° 731 — ARTICLE PREMIER

À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant :

« 16 milliards d’euros »

le montant :

« 0 euro ».

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer l’objectif d’amortissement de la CADES pour 2026.

L’affectation de fonds à la CADES est proprement scandaleuse. Il s’agit d’un outil de financiarisation de la Sécurité sociale, qui vise à détourner le produit des cotisations versées par les assurés sociaux pour enrichir des prêteurs sur les marchés financiers.

Aux 16 milliards d’immobilisations de 2026, il faut y ajouter les charges financières, soit la rémunération des prêteurs. En 2025, les prêteurs sur les marchés financiers ont ponctionné 2,7 milliards d’euros sur la Sécurité sociale. Les plus riches profitent donc deux fois : par la baisse de recettes, puis en se servant sur la dette.

Une large part de la dette de la CADES est illégitime : c’est l’État qui a fait le choix de soutenir l’activité économique lors de la crise du Covid. Rien ne justifiait de transférer 136 milliards d’euros à la CADES, si ce n’est un objectif stratégique d’asphyxie de la Sécurité sociale. C’est à l’État qu’il revient de gérer cette dette : en la faisant rouler, il paie des taux d’intérêts bien moindre que la CADES.

La Sécurité sociale doit être à l’équilibre : en partant des besoins, les caisses doivent lever les cotisations à un niveau permettant de les couvrir. Nous avons besoin de hausses de recettes immédiatement.

Les caisses de Sécurité sociale doivent être gérées par les assurés eux-mêmes, qui éliront leurs administrateurs, et être en capacité de lever elles-mêmes les cotisations de manière à répondre aux besoins de financement.

C’est ce que propose Jean-Luc Mélenchon, candidat de La France insoumise à l’élection présidentielle de 2027.

Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression des immobilisations de la CADES pour 2026.