Amendement n° 617 — ARTICLE 8
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2026-10-15
Date de sort : 2026-10-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30957
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, supprimer la référence :
« , NC 1905 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer la référence :
« , NC 1905 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 22, supprimer la référence :
« , NC 1905 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli exclut les produits de boulangerie, de pâtisserie et de biscuiterie relevant du code NC 1905 du champ des nouvelles contributions.
Déjà fragilisés par les coûts de l’énergie et le poids des charges, les boulangers-pâtissiers doivent être préservés de nouvelles taxes. Leurs commerces font vivre nos communes, créent des emplois et transmettent des savoir-faire. Les soutenir, c’est alléger leurs charges et protéger leurs clients contre de nouvelles hausses de prix.