Amendement n° 551 — ARTICLE 41
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer au montant :
« 129,40 millions d’euros »
le montant :
« 134,40 millions d’euros ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant :
« 230,53 millions d’euros »
le montant :
« 225,53 millions d’euros ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer de 5 millions d’euros les moyens de l’Établissement français du sang afin de répondre aux besoins spécifiques liés à la prise en charge des personnes atteintes de drépanocytose.
Il reprend et actualise l’amendement n° 1974 déposé par Béatrice Bellay et plusieurs députés des outre-mer lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui n’avait pas pu être examiné.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 porte désormais la dotation de l’Établissement français du sang à 129,40 millions d’euros. L’exposé des motifs précise que cette progression finance notamment les investissements liés au programme « Ambition plasma ».
Cette évolution bienvenue ne répond toutefois pas spécifiquement aux besoins identifiés pour la prise en charge transfusionnelle des patients atteints de drépanocytose, notamment dans les territoires ultramarins particulièrement concernés par cette pathologie.
Le renforcement proposé doit notamment permettre de développer les capacités nécessaires à la collecte de sang présentant des caractéristiques immuno-hématologiques adaptées aux patients drépanocytaires et à leur prise en charge transfusionnelle, ainsi que d’accompagner la montée en charge des techniques d’échanges transfusionnels et d’érythraphérèse.
Afin de maintenir inchangé le montant global des dotations prévues par l’article 41, l’augmentation de 5 millions d’euros de la dotation de l’EFS est compensée à due concurrence au sein du même article.