Amendement n° 444 — ARTICLE 6

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Le II de l’article L. 136‑1‑1 est complété par un 8° ainsi rédigé :

« « 8° Les indemnités qui sont attribuées au titre de la rupture du contrat de travail des salariés, de la cessation des fonctions des agents publics ou de la cessation forcée des fonctions des mandataires sociaux. » ; ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« remplacés par deux alinéas ainsi rédigés »

les mots : 

« abrogés ». 

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5.

Cet amendement vise à soumettre à cotisations les indemnités de rupture du contrat de travail des salariés, de la cessation des fonctions des agents publics ou de la cessation forcée des fonctions des mandataires sociaux dès le premier euro.