amendement n° 393 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 393 — APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:

Auteur : Éric Pauget — Droite Républicaine (Alpes-Maritimes · 7ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Article : APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-10-14

Date de sort : —

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