Amendement n° 387 — APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant:

Dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante, les conventions relatives au financement des structures d'exercice coordonné peuvent tenir compte des modalités d'emploi de médecins salariés participant à la prise en charge de patients dépourvus de médecin traitant.

Cette prise en compte intervient dans le respect des dispositions applicables aux différentes catégories de structures de soins.

Le présent amendement vise à favoriser le développement de solutions complémentaires d'exercice médical dans les territoires ruraux et les zones sous-dotées.

Le recours à l'exercice salarié peut constituer une réponse adaptée aux attentes de certains professionnels et contribuer à renforcer l'offre de soins de proximité.

Les structures d'exercice coordonné peuvent jouer un rôle important dans cette organisation, sous réserve du respect de leur cadre juridique.

Le présent amendement entend faciliter la prise en compte de ces modalités d'exercice dans les dispositifs conventionnels existants.