Amendement n° 374 — APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant:
Dispositif
Les conventions nationales applicables aux infirmiers libéraux peuvent définir les conditions de reconnaissance d’une consultation infirmière consacrée à l’évaluation des besoins de prévention, de suivi et de coordination des patients présentant une perte d’autonomie ou un risque de perte d’autonomie.
Cette consultation s’inscrit dans le parcours de soins du patient et tient compte des compétences reconnues aux infirmiers par le code de la santé publique.
Les conditions de prise en charge et de rémunération sont déterminées dans le cadre conventionnel.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à mieux reconnaître le rôle des infirmiers libéraux dans la prévention de la perte d'autonomie et le maintien à domicile.
Les infirmiers interviennent quotidiennement auprès de personnes âgées, de personnes en situation de handicap et de patients atteints de pathologies chroniques.
Leur connaissance des situations individuelles leur permet de repérer précocement certaines fragilités et de contribuer à la coordination des soins.
La reconnaissance d'une consultation infirmière dédiée permettrait de mieux valoriser cette mission de prévention et d'accompagnement, dans le cadre des négociations conventionnelles avec l'assurance maladie.