Amendement n° 283 — ARTICLE 2
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-10-13
Date de sort : 2026-10-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30953
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article 2 en raison de son insincérité. En effet, cet article procède à une rectification à la baisse de l’Ondam 2026 sous l’effet de mesures prises par le Gouvernement et que les auteurs de cet amendement contestent.