Amendement n° 252 — ARTICLE 25

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Ces unités accueillent et informent le titulaire de l’autorité parentale qui n’est pas soupçonné d’être l’auteur des violences. Elles lui remettent une information écrite sur les dispositifs de protection de l’enfant et sur ses droits, et l’orientent vers un soutien psychologique adapté. »

La révélation de violences sexuelles incestueuses constitue un moment déterminant pour la protection de l’enfant. Pourtant, dans de nombreuses situations, le parent qui recueille sa parole et cherche à le protéger se retrouve lui-même sans informations ni accompagnements suffisants.

Dans son rapport, la Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et sur la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices, souligne que seuls 5 à 6 % des parents portent plainte après la révélation des faits par l’enfant. Elle met également en évidence les nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés les parents protecteurs tout au long de leur parcours. Les personnes entendues par la commission ont notamment fait part de leur besoin d’être informées, accompagnées et soutenues.

Les unités d’accueil pédiatriques pour enfants en danger (UAPED) constituent un point d’entrée essentiel dans le parcours de prise en charge de l’enfant victime. Il apparaît dès lors nécessaire que le parent qui n’est pas mis en cause puisse également y bénéficier d’un premier niveau d’accueil, d’information et d’orientation.

Le présent amendement prévoit ainsi que les UAPED informent le parent protecteur sur les droits et les dispositifs de protection de l’enfant existants, lui remettent une information écrite et l’orientent vers un soutien psychologique adapté.

Il s’agit de mieux accompagner les parents qui, au moment où leur enfant révèle des violences, doivent pouvoir disposer rapidement des informations et du soutien nécessaires pour contribuer pleinement à sa protection.