Amendement n° 248 — ARTICLE 24

Compléter cet article par les mots :

« ainsi que la réorganisation des services permettant un déploiement d’équipes mobiles pluridisciplinaires rattachées à ces structures et intervenant auprès des mineurs et jeunes majeurs pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance, notamment dans les lieux d’accueil et dans les territoires dépourvus d’une offre de soins spécialisée ».

Le présent amendement vise à compléter l’article 24 afin que le développement des centres d’appui à l’enfance s’accompagne du déploiement d’équipes mobiles pluridisciplinaires.

La commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance a préconisé, dans sa recommandation n° 74, le déploiement de modalités d’intervention innovantes dans les lieux d’accueil de droit commun, notamment sous la forme d’équipes mobiles de soins financées par les agences régionales de santé.

Son rapport souligne également que les centres d’appui régionaux doivent pouvoir être complétés par des équipes mobiles afin de garantir l’accès aux soins des enfants éloignés géographiquement de ces centres.

Cette organisation est particulièrement nécessaire pour les enfants présentant des troubles psychiques, des troubles du neurodéveloppement ou en situation de handicap, pour lesquels les ruptures de parcours sont particulièrement fréquentes.

Il convient donc que les crédits d’investissement prévus par le présent article puissent également contribuer à l'achat d'équipements nécessaires à ces équipes mobiles, afin de garantir que la création de centres pilotes ne conduise pas à concentrer l’offre de soins dans quelques grands pôles urbains.

Cet amendement contribue ainsi à la réduction des inégalités territoriales et à l’effectivité du parcours coordonné renforcé « Enfance protégée ».